CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME S4A–ESLD

Dernière mise à jour : Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme S4A–ESLD (Skills4Aid – Enablers of Skills for Local Development), de ses services numériques, de sa communauté ESLD, de ses outils de coaching, de certification, de mise en relation, d’intelligence artificielle, de formation et de transfert de compétences.

En accédant à la plateforme, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.

2. Description des services

La plateforme S4A–ESLD met à disposition notamment :

• un espace de coaching et de mentorat ;

• un système de mise en relation entre professionnels et porteurs de projets ;

• des outils numériques de renforcement des compétences ;

• des assistants basés sur l’intelligence artificielle ;

• des programmes de certification ESLD ;

• des espaces communautaires ;

• des ressources pédagogiques ;

• des opportunités de collaboration et de développement professionnel ;

• des programmes d’immersion terrain ;

• des mécanismes de suivi et d’évaluation d’impact.

3. Conditions d’inscription

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;

• mettre régulièrement à jour ses informations ;

• ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;

• préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L’utilisateur demeure seul responsable des activités réalisées depuis son compte.

4. Utilisation acceptable de la plateforme

L’utilisateur s’engage à utiliser les services conformément à leur finalité de :

• transfert de compétences ;

• coaching ;

• accompagnement entrepreneurial ;

• certification ;

• développement rural ;

• réseautage professionnel ;

• partage d’expériences et de bonnes pratiques.

Il est interdit notamment :

• d’utiliser les services à des fins frauduleuses ;

• de diffuser des contenus illégaux, haineux, diffamatoires ou trompeurs ;

• d’envoyer des messages commerciaux non sollicités ;

• d’utiliser la plateforme pour collecter massivement des données personnelles ;

• de contourner les mécanismes de sécurité ;

• d’utiliser l’intelligence artificielle pour produire des contenus contraires à la loi ou à l’éthique.

5. Adhésion à ESLD Community et services premium

L’acceptation d’une candidature à ESLD Community, à un programme de certification ou à un service premium relève de la seule appréciation de Skills4Aid ESLD.

Skills4Aid ESLD se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer une adhésion lorsqu’elle estime que les conditions d’éligibilité ou les valeurs de la communauté ne sont plus respectées.

6. Coaching, mentorat et certification

Les coachs, mentors, experts et professionnels certifiés ESLD s’engagent à :

• respecter la Charte Éthique ESLD ;

• adopter un comportement professionnel et respectueux ;

• préserver la confidentialité des échanges ;

• fournir un accompagnement sincère et de bonne foi.

Les certifications ESLD attestent d’un parcours et d’une validation des compétences de transmission. Elles ne constituent pas une garantie de résultats économiques, financiers ou professionnels.

7. Utilisation de l’intelligence artificielle

La plateforme peut mettre à disposition des outils d’intelligence artificielle destinés à :

• assister la rédaction ;

• structurer des projets ;

• produire des recommandations ;

• faciliter l’apprentissage ;

• renforcer l’efficacité du coaching.

Les résultats générés par ces outils constituent uniquement une aide à la décision.

L’utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de l’interprétation et de l’utilisation des contenus générés.

8. Exploitation des données d’utilisation et des contenus de coaching

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, des programmes de coaching, de mentorat, de certification, de formation ou de transfert de compétences, Skills4Aid ESLD peut collecter, analyser et exploiter les données produites par les utilisateurs.

Ces données peuvent comprendre notamment :

• les profils utilisateurs ;

• les échanges réalisés sur la plateforme ;

• les rapports de coaching ;

• les évaluations ;

• les contenus pédagogiques ;

• les interactions avec les outils d’intelligence artificielle ;

• les données de progression et d’impact.

Sous réserve de la réglementation applicable et du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, ces données peuvent être utilisées afin :

• d’améliorer les services de Skills4Aid ESLD ;

• d’améliorer les programmes de certification ESLD ;

• d’entraîner, tester, développer ou améliorer des systèmes d’intelligence artificielle ;

• de mesurer l’impact des programmes ;

• de produire des études, statistiques ou recherches ;

• de renforcer les initiatives de développement rural.

Les données peuvent être anonymisées ou pseudonymisées avant leur utilisation.

Skills4Aid ESLD pourra partager certaines données ou analyses avec :

• des universités ;

• des centres de recherche ;

• des organisations de développement ;

• des partenaires techniques ;

• des institutions publiques ;

• des bailleurs de fonds ;

• des organisations impliquées dans le développement rural.

Ces partages sont réalisés dans le respect des obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

L’utilisateur peut retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base légale du traitement.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la plateforme, notamment :

• textes ;

• logos ;

• marques ;

• vidéos ;

• photographies ;

• illustrations ;

• formations ;

• méthodologies ;

• référentiels de certification ;

• contenus générés par Skills4Aid ESLD ;

demeurent la propriété exclusive de Skills4Aid ESLD ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Licence sur les contenus publiés par les utilisateurs

En publiant un contenu sur la plateforme, l’utilisateur accorde à Skills4Aid ESLD une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable permettant :

• l’hébergement ;

• la reproduction ;

• la diffusion ;

• l’analyse ;

• l’adaptation ;

• l’intégration dans des ressources pédagogiques ;

• la valorisation des bonnes pratiques ;

• les actions de recherche et de développement ;

• l’amélioration des systèmes d’intelligence artificielle utilisés par Skills4Aid ESLD.

Cette licence demeure limitée aux objectifs liés aux missions de Skills4Aid ESLD et au développement des territoires.

11. Communications électroniques

L’utilisateur accepte de recevoir des communications relatives :

• à son compte ;

• aux programmes ;

• aux formations ;

• aux certifications ;

• aux événements ;

• aux opportunités ;

• aux services de Skills4Aid ESLD.

Il peut à tout moment gérer ses préférences de communication.

12. Communications via WhatsApp

En contactant Skills4Aid ESLD via WhatsApp, l’utilisateur accepte que :

• son numéro soit utilisé pour répondre à ses demandes ;

• des informations relatives aux services puissent lui être transmises ;

• des messages automatisés puissent être utilisés pour améliorer l’accompagnement.

L’utilisateur peut mettre fin à ces communications à tout moment en envoyant « STOP ».

13. Limitation de responsabilité

Skills4Aid ESLD agit comme facilitateur de mise en relation, de transfert de compétences et de développement des capacités.

Skills4Aid ESLD ne garantit pas :

• l’obtention d’un financement ;

• la réussite d’un projet ;

• l’obtention d’un emploi ;

• l’atteinte d’un résultat économique particulier.

L’utilisateur demeure responsable de ses décisions, actions et investissements.

14. Suspension et résiliation

Skills4Aid ESLD peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas :

• de violation des présentes CGU ;

• d’utilisation abusive de la plateforme ;

• de comportement contraire aux valeurs de la communauté ;

• d’atteinte à la réputation de Skills4Aid ESLD ou de ses partenaires.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à :

compliance@skills4aid.org

15. Modification des conditions

Skills4Aid ESLD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

La version en vigueur est celle publiée sur le site officiel.

L’utilisation continue de la plateforme après publication d’une mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de Skills4Aid ESLD.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.